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7 juin 2020 7 07 /06 /juin /2020 16:59

Restaurer la confiance entre les citoyens et les forces de sécurité intérieure.

 

 

1. Une peur à l'encontre de la Police et des forces de sécurité intérieure en général

 

 

 

La mort de l'afro-américain Georges Floyd lors de son interpellation violente à Mineapolis par des fonctionnaires de police a soulevé de légitimes mouvements de colère aux USA, cette vague de protestations touche également la France. de la mort d'Adama Traoré, en passant par l'usage disproportionné de la force et de la violence légitime par des policiers et des gendarmes qui ont causé des centaines de blessés graves avec des énucléations engendrées par des tirs de lanceurs de balles de défense, le comportement des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie est perçu comme liberticide. De plus, la récente révélation de conversations à caractère fasciste, négrophobe dans une conversation whatsapp ainsi que dans un groupe "facebook" regroupant des milliers de policiers et de gendarmes, renforce l'impression d'une forte influence fascisante au sein des forces de l'ordre. Une influence malheureusement encouragée par les attentats islamistes de ces dernières années et par la complaisance d'édiles de villes de banlieues avec certains milieux islamistes.

 

Par ailleurs, Les règles strictes imposées dans le cadre du confinement limitant les déplacements des administrés ont également engendré des verbalisations illégales, sans fondement juridique, et l'ONG Amnesty International fait état de violences policières illégales pendant la période du confinement. Aussi, l'hostilité à l'encontre des policiers n'a fait que croître.

De plus, l'Inspection Général de la Police Nationale en charge, entre autres, de « veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois, des règlements et du code de déontologie de la Police Nationale », est accusée de manquer de partialité dans la conduite des enquêtes administratives et judiciaires. Il est reprocher à ce service pour parler prosaïquement de « couvrir ses fonctionnaires ». Ici se situe le paradoxe de l'IGPN, car ce service est craint en interne par les fonctionnaires de police. En 2015, l'IGPN a mené 2125 enquêtes et la moitié a abouti à des sanctions administratives du 1er au 4ème groupe ; 47 policiers ont été révoqués ou mis à la retraite d'office, 88 ont été rétrogradés. L'IGPN est également perçu comme l'instrument du pouvoir politique pour neutraliser des fonctionnaires de police « lanceurs d'alerte ». Ainsi, au début des années 2000, le commandant Philippe Pichon a fait l’objet d’une sanction administrative, mise à la retraite d'office, pour avoir dénoncé à les dysfonctionnements du fichier STIC (système de traitement des infractions constatées, en rendant publique la fiche de deux stars du monde du spectacle : Jonhy Hallyday et Jamel Debbouze. Ces Déficiences étaient confirmées peu après par la CNIL pour d'autres citoyens. Cette sanction est survenue après l'enquête de l'IGPN.

Que faire pour rétablir la confiance entre la population et la police, les policiers eux mêmes en leur institution ?

Il faut opérer une révolution copernicienne en matière de contrôle des policiers.

 

  1. Transfert des pouvoirs d'investigations, sanctionnateurs et propositions de sanction,  au Défenseur des Droits

 

Le défenseur des droits a repris les prérogatives du Médiateur de la République, lui même inspiré de l'L’ombudsman suédois. Cependant, le Défenseur des Droits ne dispose pas du champ de compétence de son homologue suédois, qui peut « dresser des procès-verbaux s’il constate que des mesures prises par un organisme public ou un agent public sont en conflit avec la législation en vigueur ou tout autre statut » ou «  engager des procédures judiciaires contre un agent qui, au mépris de sa fonction ou de sa mission, aurait commis une infraction pénale autre qu’une violation de la liberté de la presse ou du droit à la liberté d’expression ».L’Ombudsman a la possibilité de rédiger un rapport sur un fonctionnaire pour manquement à ses devoirs.  En 2018, l'ombudsman a traité 1032 dossiers relatifs à la police.

Le cas de l'ombudsman démontré qu'un contrôle externe et impartiale sur les forces de sécurité intérieure avec des pouvoirs sanctionateurs est possible. Une recommandation du code européen d'éthique de la police dispose dans son paragraphe VI «  La police doit être resposnable devant l'Etat, les citoyens et leurs représentants. Elle doit faire l'objet d'un contrôle externe efficace. Ce code est une émanation du Conseil de l'Europe, à ne pas confondre avec la très intrusive Union Européenne.

Certes, en France, le Code de déontologie de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale modifié en 2014 prévoit que « La Police Nationale et la gendarmerie sont soumis au contrôle du défenseur des droits » .

Mais ce contrôle se limite à des recommandations et les 44 référents en matière de déontologie et la sécurité ne disposent que d'un pouvoir de transaction consistant assurer pa la voie du règlement amiable, le traitement des dossiers portant sur des refus de plainte ou des propos déplacés.

Les propositions pour renforcer les pouvoirs du Défenseur des Droits sont les suivantes :

-Nomination du défenseur des droits par les deux chambres du parlement, comme son homologue Suédois, afin de le rendre indépendant du pouvoir exécutif.

-Rapport annuel de son activité devant le parlement

-Contrôle de son action par le parlement

- Transferts des pouvoirs d'investigations de l'IGPN au profit du Défenseur des Droits

-Proposition et pouvoir de sanction administrative partagée avec la Direction Générale de la Police Nationale.

-Renforcer les moyens humains avec des gendarmes, douaniers,policiers retraités, ancien magistrat, contractuels de droit public, membres d'association de défense des droits de l'homme, juristes et personnalités indépendantes.

-Placement des lanceurs d'alerte des forces de la sécurité intérieure sous la protection directe du Défenseur des Droits.

 

Chers lecteurs, si vous êtes d'accord avec ces propositions, je vous invite à les recopier, les transférer et à les adresser au député de votre circonscription afin qu'elles deviennent une proposition de loi. Plus que jamais la confiance envers les forces de sécurité doit être l'affaire de tous.

 

J'ai dit

 

 

 

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