Bonjour, je pourrais vous présenter de classiques voeux pour cette nouvelle année.

Seulement, l'année écoulée n'incite guère à cet habituel exercice de style. En effet, sous couvert d'une lutte contre le COVID-19, se met en place un régime autoritaire qui avance masqué, comme semble le démontrer la "répression déguisée "qui a frappé des participants à un documentaire diffusé sur you tube et intitulé "Complots", documentaire qui critique sans complaisance la faillite du pouvoir politique dans sa lutte contre le CORONAVIRUS. Ainsi, un ancien ministre de la santé s'est désolidarisé de ce film où il a pourtant accordé un entretien, le professeur Péronne a été démis de ses fonctions de chef de service l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris, un participant a été interné en milieu psychiatrique quelques  semaines après la diffusion de ce documentaire. Il est rationnellement difficile de croire au hasard, je prends évidemment le risque de me faire traiter de "complotiste". La liberté d'expression prônée par le chef de l'Etat se limite-t-elle à la critique des religions ?  Tant pis pour le caractère provocateur de cette question.

Cette remise au pas des contestataires de l'ordre voulu par "La République en Marche" qu'on devrait rebaptiser "l'Autoritarisme libéral en Marche", va au-delà et les démissions simultanées de deux représentants nationaux du Syndicat "vigie-police" suscitent également des interrogations, cette organisation syndicale minoritaire chez les policiers portait une voix discordante que l'on soit d'accord ou pas avec leurs positions. Ont-ils subi des pressions d'un autre temps que l'on croyait révolu ?

Vous trouverez ci-dessous des réflexions sur la crise sociale et politique ainsi que des préconisations, car le rôle du citoyen ne se limite pas à se déplacer dans un bureau de vote pour élire un "monarque républicain" et des "barons" pour les élections locales.

Restaurer la légitimité de l'Etat-nation

1) La crise sanitaire remet en cause la légitimité de l'Etat

La pandémie engendrée par la propagation du COVID-19, parti de Wuhan (République Populaire de Chine) dans le monde entier n'a fait que révéler au grand jour la faiblesse de l'Etat français et sa désorganisation face à la crise sanitaire.

Au début des années 2000, la France avait élaboré toute une stratégie pour faire face à une pandémie de type SRAS ou coronavirus. Cette stratégie a été expliqué au cours d'un colloque « Penser le futur » organisé par le Grand Orient de France[1]le 30 mars 2007, par Didier Houssin, Directeur Général de la Santé à cette époque. Il décrit la préparation des Pouvoirs Publics face à une pandémie [2]:

« Comment se préparer ? se préparer consiste d’abord à essayer d’élaborer une stratégie d’ensemble. Il est symptomatique qu’en France le choix ait été fait de confier au Secrétariat Général de la Défense Nationale, qui est un organisme tourné vers les questions de défense et de préparation face aux menaces terroristes, la préparation de ce plan d’ensemble….Ce plan a été testé par des exercices, évalué par des organismes parlementaires, nationaux, par des organismes européens. Il a été accompagné par l’acquisition de produits destinés à protéger la population et les professionnels les plus exposés tels que des médicaments antiviraux en grande quantité, des vaccins qui seraient disponibles, des masques destinés à protéger les professionnels et à être portés par les malades pour éviter la contamination. »

Plus d'une décennie plus tard, ces stocks stratégiques sont devenus insuffisants, une baisse ayant déjà été  constatée en 2015 par le sénateur Francis Delattre[3]. Cette baisse est liée au changement de doctrine gouvernemental et je me permets de citer le rapporteur de cette étude :

« ll a été décidé de ne pas renouveler certains stocks arrivant à péremption, par exemple, en raison de la plus grande disponibilité de certains produits et de leur commercialisation en officine de ville ou du transfert de la responsabilité de constituer certains stocks vers d'autres acteurs (par exemple, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux pour les masques de protection FFP2 de leurs personnels). »

Cette diminution des stocks nationaux stratégiques et leur transfert de gestion vers d'autres acteurs[4] (entreprises publiques, hôpitaux) a débouché sur la pénurie, pénurie aggravée par la restructuration du secteur public hospitalier dans la cadre de la Révision Générale des politiques Publiques, ainsi que par la quasi disparition des capacités de production françaises de ces masques.

En conséquence, la défaillance stratégique de l'Etat a été palliée par les collectivités territoriales, les associations, les initiatives citoyennes et les contributions de certains industriels, pour fabriquer des masques de protection et des tenues de protection.  Incapable d'assurer la protection sanitaire de sa population.  Incapable d'assurer la protection sanitaire de sa population, l'Etat et ses administrations centrales sortent affaiblis de cette crise majeure. Il est affaibli non seulement sur le plan fiscal avec la baisse des revenus liés à la TVA, mais aussi en matière de légitimité. Cette illégitimité intervient dans un contexte fiscal particulièrement injuste envers les classes moyennes qui en 2015 représentaient 17, 1 millions de contribuables pour 37, 4 millions de foyers fiscaux. Elles se sont acquittées de  75 milliards d'euros d'impôts sur le revenu, ont largement contribué aux 710 milliards d'euros d'impots locaux et aux 184 milliards d'euros de TVA.

Cette incapacité de protection s'étend à d'autres secteurs comme la Sécurité Publique où les communes interviennent de plus en plus par le biais des Polices Municipales et le développement de la vidéo-surveillance.

Les citoyens vont de moins en moins admettre une pression fiscale accrue pour une protection aléatoire de la part de l'Etat.

Quand un Etat est perçu comme un prédateur fiscal, inapte à protéger ses habitants, nous aboutissons à une remise en cause du contrat, car pour paraphraser Hobbes « Le motif et le but de celui qui renonce à son droit ne sont que la sécurité de sa propre personne dans sa vie et dans les moyens de la préserver »[5]

Cette remise en cause de l'Etat-nation, construction juridico-politique qui a façonné la France à travers ses différents régimes politiques n'est pas inéluctable. En effet, la légitimité retrouvée de l'Etat passe par une nécessaire restauration de sa souveraineté tant nationale que populaire.

2. Propositions disruptives et concrètes, opérationnelles pour restaurer la légitimité de l'Etat-nation.

Ce n'est pas un phénomène politique récent, l'Etat territorial Ouest européen classique subit une crise liée à l'intégration dans une économie de marché à caractère transnational et ouvert, comme à la remise en cause de ses fonctions régaliennes et régulatrices macroéconomiques. Pour paraphraser Jurgen Habermas « Un Etat dont la liberté d'action est limitée a plus de difficulté à ses légitimer[6]. Or, quand cette légitimité est perdue « la symbiose de l'Etat-nation et de la démocratie, caractéristique principale des régimes parlementaires de l'après-guerre n'est plus garantie. La France et son système administratif n'est pas épargné. Depuis 1992, la Construction européenne est entrée dans une phase d'accélération du processus d'intégration. La subordination croissante du droit français au droit de l'Union Européenne ainsi que les transferts d'attributs de souveraineté aux autorités de l'Union (Commission, Banque Centrale Européenne) comme celui de battre monnaie, les règles budgétaires de l'Union obligeant à respecter un plafond de déficit dans le cadre du Pacte de stabilité. Toutes les réformes du service public dans le cadre de la Révision générale des politiques Publiques commencée sous le quinquennat Sarkozy (2007-2012), ont été prolongées sous le quinquennat Hollande. La baisse des dépenses publiques a été entreprise au détriment de la sécurité des Français, sécurité au sens global du terme : -10 000 fonctionnaires de police en moins, 73000 lits d'hôpitaux fermés au nom de la rentabilité financière.

Trois propositions pour restaurer la légitimité de l'Etat-nation

-Le retour de la souveraineté nationale

-Restaurer et respecter la souveraineté populaire

- Repenser le modèle administratif français

Le retour de la souveraineté nationale

La première proposition disruptive, ou de rupture, conditionne la restauration de l'Etat-nation, il s'agit de la rupture unilatérale et sans condition de la France avec l'Union Européenne. Un référendum sur le modèle Britannique doit être organisé. En rompant avec l'Union Européenne, la France récupérera sa souveraineté économique et monétaire à l'image de la Russie, de la Turquie, de la Norvège, de la Chine ou des USA. Cette première étape consiste en la reconquête de la Souveraineté nationale, bafouée en 2008 par le parlement français qui a ratifié le Traité de Lisbonne contenant l'intégralité des dispositions juridiques du projet de constitution européenne rejeté par le peuple français au référendum de 2005. Sortir de l'Union Européenne n'est pas synonyme d'isolationnisme, la France pourra librement choisir ses partenariats économiques, développer une souveraineté économique dans les secteurs stratégiques comme les transports, les télécommunications anciennes et nouvelles et à venir, et la santé. En un mot mener une politique efficace, l'argument de la petitesse géographique et démographique de la France n'est pas recevable, des Etats comme Taïwan, Singapour sont plus petits sur le plan de la superficie mais ont une performance économique et social que nul ne peut contester.

-Restaurer la souveraineté populaire

Pour reprendre l'expression d'un ancien président de la République  « La France qui se lève tôt pour aller travailler » ne doit plus se contenter de voter tous les 5 ans pour envoyer des députés à l'Assemblée Nationale sans leur donner de mandat impératif : celui de respecter le programme pour lequel ils ont été élus. Tous les deux ans, les députés établissent un bilan de leur actions. Des procédures seront à imaginer pour révoquer les députés qui n'auront pas respecter leur engagement.

Remplacer le Sénat par une Chambre des Métiers afin que la France du travail soit véritablement représentée et de manière équitable, ce qui n'est pas le cas actuellement à l'Assemblée Nationale. Cette deuxième chambre disposerait d'un véritable pouvoir législatif en matière de Droit Social (proposition de loi, vote conforme à celui du parlement, commissions d'enquête).

Revenir à un authentique régime parlementaire en transférant tous les pouvoirs du Président de la République au premier Ministre qui deviendrait le seul chef de l'exécutif.

-Repenser le modèle administratif français

L'Etat doit continuer à assumer ses missions régaliennes traditionnelles et cesser les pratiques d'externalisation en faveur du secteur privé. Il assure un rôle de stratège en partenariat avec les régions. Dresser un audit des finances publiques afin de bien séparer les prérogatives de l'Etat, de celles des collectivités locales afin d'éviter que les contribuables s'acquittent d'impôts différents pour les mêmes prestations.

Sur le plan économique, l'Etat doit donner les grandes orientations mais laisser aux Régions le soin de les décliner en tenant compte de la spécificité des territoires. Cependant sur le plan social, l'Etat continue d'être le garant de l'égalité entre les administrés. La crise sanitaire a été un accélérateur d'inégalités entre les administrés, ainsi le confinement a été préjudiciable aux étudiants qui ont perdu leur emploi d'appoint pour financer leurs études, à ceux qui proposaient leur service (bricolage et autres petits boulots), aux auto-entrepreneurs, aux artisans.  En conséquence, les associations caritatives comme « le Secours Populaire », les « restos du coeur » ont du faire face à un afflux inhabituel de personnes sollicitant des secours. Depuis plusieurs années, certains milieux politiques et intellectuels réfléchissent sur le revenu de base universel inconditionnel, la crise du covid-19 a malheureusement démontré la nécessité absolue de sa mise en place. Instaurer le revenu de base universel doit devenir une des priorités de l'Etat. Quant à son mode de financement, il peut être diversifié (rétablissement de l'impôt sur la fortune, taxe des GAFA, transactions financières, etc...). L'Etat doit assumer son rôle de « gendarme social » en faveur du peuple tout entier.

II. Restaurer la confiance entre les citoyens et les forces de sécurité intérieure.

1. Une peur à l'encontre de la Police et des forces de sécurité intérieure en général

Les forces de police et de gendarmerie n'ont pas dans leur ensemble un comportement liberticide et fascisant, comme cela est malheureusement la règle dans le mode de fonctionnement des polices d'état aux USA. Cependant lors de la crise des gilets jaunes de ces deux dernières années (2018-2020), des usages disproportionnées de la force et de la violence légitime par des policiers et des gendarmes ont causé des centaines de blessés graves avec des énucléations engendrées par des tirs de lanceurs de balles de défense. Les règles d'usage de ces armes non léthales n'ont pas été respectées dans certaines circonstances. 

Les règles strictes imposées dans le cadre du confinement limitant les déplacements des administrés ont également engendré des verbalisations illégales, sans fondement juridique et l'ONG Amnesty International fait état de violences policières illégales pendant la période du confinement. Aussi, l'hostilité à l'encontre des policiers n'a fait que croitre. De plus, l'Inspection Général de la Police Nationale en charge, entre autres, de « veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois, des règlements et du code de déontologie de la Police Nationale », est accusée de manquer de partialité dans la conduite des enquêtes administratives et judiciaires. Il est reprocher à ce service pour parler prosaïquement de « couvrir ses fonctionnaires ». Ici se stiue le paradoxe de l'IGPN, car ce service est craint en interne par les fonctionnaires de police. En 2015, l'IGPN a mené 2125 enquêtes et la moitié a abouti à des sanctions administratives du 1er au 4ème groupe ; 47 policiers ont été révoqués ou mis à la retraite d'office, 88 ont été rétrogradés. L'IGPN est également perçu comme l'instrument du pouvoir politique pour neutraliser des fonctionnaires de police « lanceurs d'alerte ». Ainsi, au début des années 2000, le commandant Philippe Pichon a fait l’objet d’une sanction administrative, mise à la retraite d'office, pour avoir dénoncé à les dysfonctionnements du fichier STIC (système de traitement des infractions constatées, en rendant publique la fiche de deux stars du monde du spectacle : Johny Hallyday et Jamel Debbouze. Ces Déficiences étaient confirmées peu après par la CNIL pour d'autres citoyens. Cette sanction est survenue après l'enquête de l'IGPN.

Que faire pour rétablier la confiance entre la population et la police, les policiers eux mêmes en leur institution ?

Il faut opérer une révolution copernicienne en matière de contrôle des policiers.

2. Transfert des pouvoirs d'investigations, sanctionnateurs et propositions de sanction,  au Défenseur des Droits

Le défenseur des droits a repris les prérogatives du Médiateur de la République, lui même inspiré de l'L’ombudsman suédois. Cependant, le Défenseur des Droits ne dispose pas du champ de compétence de son homologue suédois, qui peut « dresser des procès-verbaux s’il constate que des mesures prises par un organisme public ou un agent public sont en conflit avec la législation en vigueur ou tout autre statut » ou «  engager des procédures judiciaires contre un agent qui, au mépris de sa fonction ou de sa mission, aurait commis une infraction pénale autre qu’une violation de la liberté de la presse ou du droit à la liberté d’expression ».L’Ombudsman a la possibilité de rédiger un rapport sur un fonctionnaire pour manquement à ses devoirs.  En 2018, l'ombudsman a traité 1032 dossiers relatifs à la police.

Le cas de l'ombudsman démontré qu'un contrôle externe et impartiale sur les forces de sécurité intérieure avec des pouvoirs sanctionnateurs est possible. Une recommandation du Code européen d'éthique de la police dispose dans son paragraphe VI «  La police doit être responsable devant l'Etat, les citoyens et leurs représentants. Elle doit faire l'objet d'un contrôle externe efficace. Ce code est une émanation du Conseil de l'Europe, à ne pas confondre avec la très intrusive Union Européenne.

Certes, en France, le Code de déontologie de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale modifié en 2014 prévoit que « La Police Nationale et la gendarmerie sont soumis au contrôle du défenseur des droits » .

Mais ce contrôle se limite à des recommandations et les 44 référents en matière de déontologie et la sécurité ne disposent que d'un pouvoir de transaction consistant assurer par la voie du règlement amiable, le traitement des dossiers portant sur des refus de plainte ou des propos déplacés.

Les propositions pour renforcer les pouvoirs du Défenseur des Droits sont les suivantes :

-Nomination du défenseur des droits par les deux chambres du parlement, comme son homologue Suédois, afin de le rendre indépendant du pouvoir exécutif.

-Rapport annuel de son activité devant le parlement

-Contrôle de son action par le parlement

- Transferts des pouvoirs d'investigations de l'IGPN au profit du Défenseur des Droits

-Proposition et pouvoir de sanction administrative partagée avec la Direction Générale de la Police Nationale.

-Renforcer les moyens humains avec des gendarmes, douaniers, policiers retraités, ancien magistrat, contractuels de droit public

-Placement des lanceurs d'alerte des forces de la sécurité intérieure sous la protection directe du Défenseur des Droits.

 

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[1]    Didier Houssin, la devinette des épidémies in Perspective Ecossaire n°150, automne 2009, pp 65 à 75

[2]    Didier Houssin, ibidem p,68

[3]                Rapport d'information n°625 (2014-2015) de M. , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juillet 2015

[4]   Selon la doctrine du Secrétariat Général de la défense et de la sécurité nationale : « Il revient à chaque employeur de déterminer l’opportunité de constituer des stocks de masques pour protéger son personnel » in Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire, n° N° 241/SGDSN/PSE/PSN du 16 mai 2013

[5]    Jean Touchard, Histoire des idées politiques page 330.

[6]    Jurgen Habermas, Après L'Etat-Nation, une nouvelle constellation politique, p.77

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